Décision n° 184 du 2 juillet 2007 portant nomination d'un régisseur

Version INITIALE

NOR : AMFX0700008S

Texte n°70

Article 3


Mme Doncieux, conformément à la réglementation en vigueur, est personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçues.