Décision n° 191 du 18 septembre 2007 portant composition de la commission spécialisée n° 2 de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : AMFX0700007S

Texte n°71

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Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II et III, L. 621-5, L. 621-15-I et R. 621-3 ;
Vu la décision n° 171 du 3 avril 2007 portant composition de trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation, en date du 6 juillet 2007, désignant Mme Ract-Madoux en qualité de membre du collège de l'AMF,
Décide :


  • La commission spécialisée n° 2, visée à l'article 1er de la décision n° 171 du 3 avril 2007 susvisée, est composée comme suit :
    Michel Prada, président.
    Martine Ract-Madoux.
    Jean-Michel Naulot.
    Dominique Hoenn.
    Yves Mansion.
    Thierry Coste.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.


Pour le collège :
Le président,
M. Prada

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