Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants

Version INITIALE

NOR : MENC0302151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/MENC0302151A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants comprend 40 membres :
1° 8 représentants des ministères intéressés : 4 représentants du ministère chargé de l'enseignement supérieur et 4 représentants du ministère des affaires étrangères. Des représentants d'autres ministères seront conviés aux travaux du conseil en tant que de besoin ;
2° 9 personnalités qualifiées exerçant des responsabilités dans les collectivités territoriales et la représentation nationale ;
3° 8 représentants de conférences d'établissements : 4 représentants de la conférence des présidents d'université, 2 représentants de la conférence des directeurs des écoles et formations d'ingénieurs, 1 représentant de la conférence des grandes écoles, 1 représentant de la conférence des directeurs d'IUFM ;
4° 3 représentants des organismes intervenant en matière de gestion de l'accueil des étudiants étrangers, dont 1 représentant l'agence EduFrance, 1 représentant le CNOUS et 1 représentant Egide ;
5° 12 personnalités qualifiées.
Les membres du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants mentionnés aux alinéas 2° et 5° ci-dessus exercent un mandat de quatre ans.