Décision n° 2004-12 du 13 janvier 2004 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucouzé (Maine-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401012S

Texte n°70

Article 1


La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Beaucouzé, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.