Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé.
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : SOCT0410180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/SOCT0410180A/jo/article_3
Texte n°4