Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux cotisations interprofessionnelles, conclu le 1er octobre 2003 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée et annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour l'année 2004 dans le département de production des vins à appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession :
- aux viticulteurs et groupement de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée du ressort du CIVR ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.