Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 10/02/2004 page 2738 à 2739
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
NOR : AGRP0400292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/AGRP0400292A/jo/article_annexe1
Texte n°20