Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0301666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/DEFD0301666A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « deux adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « d'un adjoint au directeur ».
II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur adjoint traite les affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des questions concernant les officiers non brevetés et les sous-officiers.
« L'adjoint au directeur traite des affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires réservées. »
III. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « et du personnel appelé » sont abrogés.
IV. - A l'article 8, l'alinéa suivant est ajouté :
« La sous-direction gestion assure également en liaison avec le bureau études générales la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »