Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0430001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEVP0430001A/jo/article_3
Texte n°16