Article 7
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0300469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MCCB0300469A/jo/article_7
Texte n°36