Article 14
Les dispositions du décret du 18 févier 1950 relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon-Chaume » sont abrogées.
Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon »
NOR : AGRP0301337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/AGRP0301337D/jo/article_14
Texte n°12