Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSE0340092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/JUSE0340092A/jo/article_2

Texte n°3