Décision n° 2007-637 du 24 juillet 2007 complétant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701637S

Texte n°103

Annexe


A N N E X E


Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Confédération française de l'encadrement (CGC).
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Confédération générale du travail (CGT).
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Fédération syndicale unitaire (FSU).
Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL).
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Union professionnelle artisanale (UPA).