Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2001, les mots : « et pour une période qui ne peut excéder six mois, » sont supprimés.
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Conflans
NOR : MCCL0600670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/MCCL0600670A/jo/article_1
Texte n°53