Décret n° 2006-1291 du 20 octobre 2006 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0601852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/20/AGRS0601852D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/20/2006-1291/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A l'annexe du même décret :
I. - Aux tableaux I A et II, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2000 » sont supprimés.
II. - Aux tableaux I B et III, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2001 » sont supprimés.
III. - Au tableau IV, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2002 » sont supprimés.