L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - A la sous-direction des politiques de santé et des stratégies, délégation est donnée à M. François Barastier, adjoint de Mme Hélène Khodoss, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »