Article 1
L'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/MENS0601006A/jo/article_1
Texte n°36
L'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise est abrogé.
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