Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988, modifié par le décret n° 91-926 du 13 septembre 1991, relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment l'article 23 ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 21 mai 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 6 juin 2002,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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