Décret n° 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace

Version INITIALE

NOR : MENS0601624D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601624D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-802/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret soit à l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse, soit à l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace de l'université de Mulhouse. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, aux lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.