Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : SOCU0610291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SOCU0610291A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.