Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 juillet 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Beaujolais val de Saône, dont le siège social est situé à Villefranche (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.