Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : SOCU0610291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SOCU0610291A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe III : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018, dispositif 2, Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence, premier alinéa, le nombre : « 300 kg » est remplacé par le nombre : « 320 kg ».