Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : JUSG0660056S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/5/JUSG0660056S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La présente décision annule et remplace les décisions des 22 septembre 2005 et 14 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement).