Article 1
La présente décision annule et remplace les décisions des 22 septembre 2005 et 14 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0660056S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/5/JUSG0660056S/jo/article_1
Texte n°20
La présente décision annule et remplace les décisions des 22 septembre 2005 et 14 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement).
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