Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

Version INITIALE

NOR : MENE0601976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/17/MENE0601976A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après détermination de leur nombre dans le département.