Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0700005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/AGRS0700005A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.