Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Version INITIALE

NOR : SANS0625201D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/12/SANS0625201D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/12/2007-57/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le montant prévu au II de l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.