Article 2
Le montant prévu au II de l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.
République
Française
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NOR : SANS0625201D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/12/SANS0625201D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/12/2007-57/jo/article_2
Texte n°31
Le montant prévu au II de l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.
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