Article 15
Tout rejet direct d'effluents dans les eaux souterraines est interdit. Tout rejet d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces et marines est strictement interdit.
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR : DEVP0630181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/DEVP0630181A/jo/article_15
Texte n°75