Article 6
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR : DEVP0630181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/DEVP0630181A/jo/article_6
Texte n°75