Article 12
L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR : DEVP0630181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/DEVP0630181A/jo/article_12
Texte n°75