Décret n° 2006-1178 du 22 septembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Maputo le 15 novembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/22/MAEJ0630079D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/22/2006-1178/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Maputo le 15 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.