Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/22/INTA0600210D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 22 septembre 2006, le décret du 24 octobre 1866 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des Petites Soeurs des pauvres à Troyes (Aube) est abrogé.