Arrêté du 17 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDR0603083A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Prayssas est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen (Lot-et-Garonne).