Arrêté du 17 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDR0603083A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot municipale (Lot-et-Garonne).