Arrêté du 17 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDR0603083A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Prayssas est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen municipale (Lot-et-Garonne).