Arrêté du 8 janvier 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : DEFK0700039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/DEFK0700039A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2007. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.