Arrêté du 8 janvier 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : DEFK0700039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/DEFK0700039A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Les dossiers de candidature sont établis en neuf exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, puis sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation et de recrutement), BP 125, 00459 Armées, pour le 26 février 2007, terme de rigueur.