Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2007
NOR : DEFK0700039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/DEFK0700039A/jo/article_7
Texte n°10