Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intétieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Version INITIALE

NOR : INDI0608794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/INDI0608794A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par « ATG B 540-9 (juin 2005). - Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs, pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ; » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par « ATG B 527-9 (décembre 2004). - Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène, ».