Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 HT, à M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Sébastien Maille, chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général.