Décision du 21 septembre 2006 modifiant la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601247S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/21/DEFT0601247S/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »


  • A l'article 2 de la décision du 14 août 2006 susvisée :
    1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Mme la lieutenante Caroline Serrier, bureau finances ; »
    2° Après le cinquième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
    « 5. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Valérie Gabriele, bureau finances ;
    « 6. Mme la commissaire commandante Géraldine Ledu, bureau finances ; »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2006.


G. Deltour

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