Article 2
Les bulletins individuels et feuilles de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECES0755052D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/ECES0755052D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/2007-1117/jo/article_2
Texte n°19
Les bulletins individuels et feuilles de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
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