Article 11
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « membres d'un comité de l'organisme » sont remplacés par les mots : « membres d'un conseil d'un comité de l'organisme ».
Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
NOR : MTST0762725D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/28/MTST0762725D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/28/2007-1284/jo/article_11
Texte n°11