Décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

Version INITIALE

NOR : CSAX0701424S

JORF n°165 du 19 juillet 2007

Texte n°198

Décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

Article 2

La SARL RFM Normandie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

Décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

Article 2

Rechercher sur Légifrance

Décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

Article 2