Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2007 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : MENF0751848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MENF0751848A/jo/article_2
Texte n°44