Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0753322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/MENS0753322A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mai 2007, les modifications à l'article 4-II du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine, figurant en annexe au présent arrêté, sont approuvées (1).
    L'arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine est abrogé.