Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 15
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n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 15
Arrêté du 22 décembre 2006 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0690002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/BUDB0690002A/jo/article_snum1
Texte n°15