Arrêté du 22 décembre 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0620523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MAEA0620523A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu, sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.