Article 3
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0620523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MAEA0620523A/jo/article_3
Texte n°12