Article 1
Les groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu sont supprimés ; le groupe Vanuatu est renommé Vanuatu et autres Etats du Pacifique.
République
Française
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NOR : MAEA0620523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MAEA0620523A/jo/article_1
Texte n°12
Les groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu sont supprimés ; le groupe Vanuatu est renommé Vanuatu et autres Etats du Pacifique.
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