Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Version INITIALE

NOR : MJSF0751075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/11/MJSF0751075A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Le candidat à la formation s'inscrit auprès de l'organisme de formation déclaré. Lors de l'inscription, il lui est remis un livret de formation, défini en annexe 3 du présent arrêté, sur lequel est portée une appréciation de chacune des parties de la formation.